Avocat en droit de la responsabilité administrative à Roubaix : défense de vos intérêts
Maître Catherine Degandt vous apporte son expertise dans le droit de la responsabilité publique.
Principes et fondements de la responsabilité publique
La responsabilité des personnes publiques, ou responsabilité administrative désigne l’obligation qui incombe à l’administration de réparer les dommages occasionnés par son action ou son inaction.
Elle peut être mise en œuvre dans de nombreux domaines : dommages de travaux publics, responsabilité hospitalière publique ou plus généralement, faute commise qui génère un préjudice physique, moral ou matériel.
Elle concerne toutes les personnes publiques, qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités territoriales (communes, départements, régions, communautés de communes, d’agglomérations ou métropoles), des hôpitaux publics et de tous établissements publics.
Avocat en droit de la responsabilité publique pour votre défense
Maître Catherine Degandt assure la défense de vos droits et vous conseille.
Dès le moment où une personne est victime d’un préjudice qui peut être imputé à une personne agissant dans le cadre d’une mission de service public, une demande d’indemnisation est envisageable.
Grâce à son expérience dans des cabinets de droit public, Maître Catherine Degandt connaît les procédures contentieuses applicables pour solliciter une demande indemnitaire. Elle est en mesure de vous accompagner dans le processus de réparation des dommages que vous avez subis du fait de fautes commises par l’administration.
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Notre cabinet de Roubaix répond à toutes vos questions concernant le droit de la responsabilité publique.